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Conditions d'utilisation du site de l'Armurerie des Yvelines
La boutique de armurerie des yvelines http://www.armurerie-rambouillet.com est la propriété exclusive de la :

Société L'Armurerie des Yvelines
23 rue Gustave Eiffel
78120 RAMBOUILLET
Numéro de RCS Evry B 492 535 653
Tél : 01 30 59 20 89
Email : lcac.armurerie@orange.fr





ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont présentées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait de confirmer sa commande sur le site www.armurerie-rambouillet.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur totalité.

ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Les produits proposés sur le site www.armurerie-rambouillet.com sont soumis à la réglementation sur les armes en France. Ainsi les armes et matériels de 5ème, de 6ème, de 7ème et de 8ème catégorie sont livrables en France métropolitaine. Voir, sur le site, la page " Règlementation armes ". Toutes armes, munitions prohibées en Belgique ne seront pas envoyées, exemple : poings américains, silencieux, lance pierre... L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable

ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.armurerie-rambouillet.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. L'Armurerie des Yvelines effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L'Armurerie des Yvelines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de l'Armurerie des Yvelines jusqu'au complet paiement du prix. Les prix affichés des produits sur notre catalogue web. Vous sont réservés uniquement lors de votre commande sur le site www.armurerie-rambouillet.com . Aucun prix ne vous sera accordé dans notre magasin sans avoir préalablement effectué votre commande par le biais du site. Il vous sera demandé impérativement le numéro de votre commande et la preuve de votre identité pour toute commande retirée sur place dans notre magasin dans un délai de 48heures.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : lcac.armurerie@orange.fr

ARTICLE 6 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'Armurerie des Yvelines constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie des Yvelines et son client. Les données enregistrées par Cyberplus - Banque Populaire constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
L'Armurerie des Yvelines effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM. Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur. l'Armurerie des Yvelines se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de COLIS abimés lors du transport : Il est possible que votre colis subisse des dommages lors de son acheminement par le transporteur. En cas de dégradation du produit, veuillez vous adresser au transporteur (Exapaq), qui est responsable de votre commande durant son acheminement. En cas de choix d'Enlèvement à la boutique :
Votre colis vous attend à la boutique armurerie des yvelines à Rambouillet et vous disposez de 48h pour receptionner la commande.

ARTICLE 7.1 Une gestion efficace des retours :
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par mail : lcac.armurerie@orange.fr Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. En cas de retour sans avis préalable reçu au siège social de la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur

ARTICLE 7.2. La mise en œuvre des garanties :
Rappel sur le processus de retour Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.1 les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)

ARTICLE 7.3 Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries,crosses bois, bois…). La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inapproprié…) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société Armurerie des Yvelines, ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 7.4 Qu'est-ce que le Destockage de l'Armurerie des Yvelines ?
Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution. Ces produits connaissent une " deuxième vie " en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel. Le produit peut résulter de lots en fin de série et d'invendus. Ils bénéficient d'une garantie Armurerie des Yvelines de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont celles concernant les produits neufs. La décote proposée est comprise entre 5 à 40%. Tous les produits vendus ont entre 1 et 24 mois de stockage par rapport à leur date de sortie de chez le fournisseur.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à l'Armurerie des Yvelines, soit par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site www.armurerie-rambouillet.com sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire: Cyberplus . Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. L'Armurerie des YVELINES ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec Cyberplus Paiement, l'acheteur a la garantie que l'Armurerie des Yvelines est bien référencée auprès de la Banque Populaire pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.armurerie-rambouillet.com, Cyberplus Paiement présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).

ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. l'entreprise Armurerie des Yvelines pourra demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC. Les retours sont à effectuer à l'Armurerie des Yvelines : 23 rue Gustave Eiffel - 78120 RAMBOUILLET( France ). l'Armurerie des Yvelines s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'Armurerie des Yvelines qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. l'Armurerie des Yvelines choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation. Toutefois, Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Nos horaires d'ouverture : du MARDI au SAMEDI 10h-12h / 14h-19h Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante lcac.armurerie@orange.fr

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.armurerie-rambouillet.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Armurerie des Yvelines.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Armurerie des Yvelines ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Armurerie des Yvelines ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. l'Armurerie des Yvelines ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. l'Armurerie des Yvelines n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site http://www.armurerie-rambouillet.com. l'Armurerie des Yvelinese dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents: - Tribunal de Commerce de Versailles pour les affaires commerciales entre entreprises. - Tribunal de grande instance de Versailles pour les litiges commerciaux avec les particuliers.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.armurerie-rambouillet.com est en cours d'enregistrement auprès de la C.N.I.L. (Numéro de déclaration à venir) l'Armurerie des Yvelines s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles de ses clients, ces informations sont confidentielles, elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales.




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