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Conditions d'utilisation du site de l'Armurerie des Yvelines
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La boutique de armurerie des yvelines http://www.armurerie-rambouillet.com est la propri�t� exclusive de la :
Soci�t� L'Armurerie des Yvelines
23 rue Gustave Eiffel
78120 RAMBOUILLET
Num�ro de RCS Evry B 492 535 653
T�l : 01 30 59 20 89
Email : [email protected]
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente sont pr�sent�es � chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par cons�quent, le fait de confirmer sa commande sur le site www.armurerie-rambouillet.com vaut acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales de vente dans leur totalit�.
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Les produits propos�s sur le site www.armurerie-rambouillet.com sont soumis � la r�glementation sur les armes en France. Ainsi les armes et mat�riels de 5�me, de 6�me, de 7�me et de 8�me cat�gorie sont livrables en France m�tropolitaine. Voir, sur le site, la page " R�glementation armes ".
Toutes armes, munitions prohib�es en Belgique ne seront pas envoy�es, exemple : poings am�ricains, silencieux, lance pierre...
L'acheteur devra, dans un d�lai maximum de trois jours � dater de la commande, fournir la preuve de son �ge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exig�s par la r�glementation fran�aise ; selon le cas : Carte Nationale d'Identit� et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validit� pour que la dite commande soit consid�r�e comme recevable
ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.armurerie-rambouillet.com Les informations contractuelles sont pr�sent�es en langue fran�aise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces m�mes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libell� des coordonn�es du destinataire, le vendeur ne saurait �tre tenu pour responsable de l'impossibilit� dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqu�s en Euros toutes taxes comprises (TVA Fran�aise : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'exp�dition.
L'Armurerie des Yvelines effectue ses livraisons exclusivement en France M�tropolitaine et la Corse. Ne sont pas accept�s les DOM-TOM.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L'Armurerie des Yvelines se r�serve le droit de modifier ses prix � tout moment mais les produits seront factur�s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous r�serve de disponibilit�. Les frais de port varient en fonction du ou des produits command�s, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqu�. Les produits demeurent la propri�t� de l'Armurerie des Yvelines jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix affich�s des produits sur notre catalogue web. Vous sont r�serv�s uniquement lors de votre commande sur le site www.armurerie-rambouillet.com .
Aucun prix ne vous sera accord� dans notre magasin sans avoir pr�alablement effectu� votre commande par le biais du site.
Il vous sera demand� imp�rativement le num�ro de votre commande et la preuve de votre identit� pour toute commande retir�e sur place dans notre magasin dans un d�lai de 48heures.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont propos�es dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous m�mes, nos offres sont valables sous r�serve de disponibilit� chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilit� des produits sont fournies � l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons �tre tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d'indisponibilit� d'un produit apr�s passation de sa commande, l'acheteur en sera inform� par e-mail ou par t�l�phone dans les meilleurs d�lais. Il lui sera alors propos� soit d'annuler, soit d'�changer sa commande en �crivant � : [email protected]
ARTICLE 6 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider � la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'int�gralit� des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente pleinement et sans r�serve. Les donn�es enregistr�es par l'Armurerie des Yvelines constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie des Yvelines et son client. Les donn�es enregistr�es par Cyberplus - Banque Populaire constituent la preuve des transactions financi�res.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
L'Armurerie des Yvelines effectue ses livraisons exclusivement en France M�tropolitaine et la Corse. Ne sont pas accept�s les DOM-TOM.
Les produits sont livr�s par le transporteur � l'adresse de livraison indiqu�e par l'acheteur lors de sa commande. Les d�lais indiqu�s au moment de la passation de commande sont des d�lais moyens et correspondent aux d�lais de traitement et � la livraison pour les produits � destination de la France m�tropolitaine. En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables � des dates diff�rentes compte tenu de leur disponibilit�, un mail sera adress� � l'acheteur. l'Armurerie des Yvelines se r�serve toutefois la possibilit� de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'exp�dition ne sera factur�e que pour un seul envoi. En cas de COLIS abim�s lors du transport : Il est possible que votre colis subisse des dommages lors de son acheminement par le transporteur. En cas de d�gradation du produit, veuillez vous adresser au transporteur (Exapaq), qui est responsable de votre commande durant son acheminement.
En cas de choix d'Enl�vement � la boutique :
Votre colis vous attend � la boutique armurerie des yvelines � Rambouillet et vous disposez de 48h pour receptionner la commande.
ARTICLE 7.1 Une gestion efficace des retours :
Nous mettrons tout en �uvre afin de r�gulariser le probl�me que vous rencontrerez dans les meilleurs d�lais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l�efficacit� du diagnostic et la rapidit� de l�intervention des fabricants, une demande de retour devra �tre faite directement en indiquant les motifs de retour par mail : [email protected]
Nous vous informons que certains documents li�s au(x) colis pourront vous �tre r�clam�s. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les �l�ments re�us (emballage compris) jusqu�� r�solution compl�te de vos r�clamations.
En cas de retour sans avis pr�alable re�u au si�ge social de la soci�t�, le colis sera refus� et retourn� automatiquement � l�exp�diteur
ARTICLE 7.2. La mise en �uvre des garanties :
Rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, l�gale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalit�s de l'article 7.1
les frais et risques li�s au retour du produit d�fectueux sont � votre charge.
Nous nous effor�ons de r�duire les d�lais d�immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 � 8 semaines et susceptibles d��tre imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : D�lais de transport, de r�approvisionnement en pi�ces d�tach�es�)
ARTICLE 7.3 Limite des garanties contractuelles : jusqu�o� ?
Nous attirons sp�cialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l�usure normal d�un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries,crosses bois, bois�).
La preuve d�une panne caus�e par une n�gligence, une d�t�rioration ou une utilisation inappropri�e rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes � l�appareil telles qu�un choc, l�oxydation, munitions inappropri�)
Dans ce cas pr�cis, le produit pourra vous �tre retourn� en l��tat, ou r�par� sur acceptation et paiement pr�alable d'un devis �tabli par le fabricant.
Il est rappel� que la soci�t� Armurerie des Yvelines, ne saurait �tre tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons l�gitimes, expos�es ci-dessus.
En toute hypoth�se, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties l�gales (notamment la garantie des vices cach�s ou la garantie l�gale de conformit�).
ARTICLE 7.4 Qu'est-ce que le Destockage de l'Armurerie des Yvelines ?
Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution.
Ces produits connaissent une " deuxi�me vie " en �tant vendus � des prix inf�rieurs � leur prix de vente traditionnel.
Le produit peut r�sulter de lots en fin de s�rie et d'invendus.
Ils b�n�ficient d'une garantie Armurerie des Yvelines de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont celles concernant les produits neufs.
La d�cote propos�e est comprise entre 5 � 40%.
Tous les produits vendus ont entre 1 et 24 mois de stockage par rapport � leur date de sortie de chez le fournisseur.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le r�glement des achats s'effectue : soit par ch�que Bancaire joint � un bon de commande adress� � l'Armurerie des Yvelines, soit par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectu�es sur le site www.armurerie-rambouillet.com sont s�curis�es par le syst�me de paiement de la Banque Populaire: Cyberplus . Lorsque le client saisit ses coordonn�es bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. L'Armurerie des YVELINES ne conna�t donc pas le num�ro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stock� sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont �chang�es avec la Banque Populaire sont crypt�es gr�ce au protocole SSL et ne peuvent �tre intercept�es ou modifi�es. Avec Cyberplus Paiement, l'acheteur a la garantie que l'Armurerie des Yvelines est bien r�f�renc�e aupr�s de la Banque Populaire pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.armurerie-rambouillet.com, Cyberplus Paiement pr�sente � l'acheteur un ticket �lectronique, reprenant tous les �l�ments du paiement et le r�sultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction accept�e ou annul�e ).
ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un d�lai de 7 jours francs � compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour �change ou remboursement, � l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de retour seront alors � la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achet�s sera rembours�. l'entreprise Armurerie des Yvelines pourra demand�, � titre de d�dommagement des frais administratifs engag�s, un forfait de 15 � TTC. Les retours sont � effectuer � l'Armurerie des Yvelines : 23 rue Gustave Eiffel - 78120 RAMBOUILLET( France ). l'Armurerie des Yvelines s'engage � �changer au client les produits ne correspondant pas � sa commande (ou non conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire �tat de mani�re d�taill�e sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits � l'Armurerie des Yvelines qui proc�dera � l'�change ou � leur remboursement. Ces remboursements seront effectu�s, par nos soins, dans un d�lai de 15 jours apr�s la r�ception des produits en retour. l'Armurerie des Yvelines choisira de rembourser l'acheteur, soit en cr�ditant son compte, soit en lui adressant un ch�que bancaire libell� � son nom et � l'adresse de facturation. Toutefois, Les produits ouverts, endommag�s ou salis par le fait du Client ne seront ni rembours�s ni �chang�s. En cas de retours abusifs, la Soci�t� se r�serve le droit de refuser toute commande ult�rieure.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Nos horaires d'ouverture : du MARDI au SAMEDI 10h-12h / 14h-19h
Pour toute question ou information, le service client�le est disponible � l'adresse suivante [email protected]
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.armurerie-rambouillet.com sont r�serv�s au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propri�t� intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conform�ment aux dispositions du Code de la Propri�t� Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage priv� (sous r�serve de dispositions diff�rentes voire plus restrictives du code de la propri�t� intellectuelle) est autoris�e. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa�on et sanctionn�e au titre de la Propri�t� Intellectuelle sauf autorisation pr�alable de l'Armurerie des Yvelines.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits propos�s sont conformes � la l�gislation fran�aise en vigueur. La responsabilit� de l'Armurerie des Yvelines ne saurait �tre engag�e en cas de non respect de la l�gislation du pays o� les produits sont livr�s. Il appartient � l'acheteur de v�rifier aupr�s des autorit�s locales les possibilit�s d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits pr�sent�s ne sont pas contractuels. En cons�quence, la responsabilit� de l'Armurerie des Yvelines ne saurait �tre engag�e en cas d'erreur pr�sente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. l'Armurerie des Yvelines ne saurait �tre tenue pour responsable de l'inex�cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit� du produit, de force majeure, de perturbation ou gr�ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. l'Armurerie des Yvelines n'encourra aucune responsabilit� pour tous dommages indirects du fait des pr�sentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site http://www.armurerie-rambouillet.com. l'Armurerie des Yvelinese d�gage toute responsabilit� dans le cas o� le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le pr�sent contrat est soumis � la loi fran�aise. La langue du pr�sent contrat est la langue fran�aise. En cas de litige, seuls les tribunaux fran�ais suivants seront comp�tents: - Tribunal de Commerce de Versailles pour les affaires commerciales entre entreprises. - Tribunal de grande instance de Versailles pour les litiges commerciaux avec les particuliers.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conform�ment � la loi Informatique et Libert�s du 6 Janvier 1978, le site www.armurerie-rambouillet.com est en cours d'enregistrement aupr�s de la C.N.I.L. (Num�ro de d�claration � venir) l'Armurerie des Yvelines s'engage � ne pas divulguer � des tiers les informations personnelles de ses clients, ces informations sont confidentielles, elles ne seront pas utilis�es � des fins commerciales.
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